Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits aux consommateurs.

  2. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles et conclut un contrat à distance avec le professionnel.

  3. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel de vente à distance, qui utilise uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

  4. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.

  5. Jour : jour calendaire.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur.

Article 3 – L’offre

  1. L’offre comprend une description complète et précise des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

  2. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Article 4 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

  2. Le professionnel confirme par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

  2. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception physique du produit par le consommateur ou un tiers désigné (autre que le transporteur).

  3. Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit avec soin. Il ne peut l’essayer que comme dans un magasin physique. Le produit ne doit pas avoir été lavé, porté ou endommagé.

  4. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le professionnel au minimum par e-mail.

  5. Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

  6. Le produit doit être retourné propre et dans son état d’origine, avec toutes les étiquettes et l’emballage intact.

  7. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire. Le professionnel peut informer le consommateur des frais de retour.

  8. Le professionnel remboursera le montant total de l’achat, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception de la rétractation et du produit. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve d’expédition. Aucun remboursement des frais supplémentaires si le consommateur a choisi une livraison plus chère que l’option standard.

  9. Le professionnel peut demander la raison du retour, mais le consommateur n’est pas obligé de la fournir.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation est exclu pour les produits utilisés, lavés, endommagés ou retournés incomplets.

  2. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation.

  3. Les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, comme les sous-vêtements ou les cosmétiques, sont également exclus.

Article 7 – Le prix

  1. Les prix indiqués dans l’offre sont en euros, TVA comprise.

  2. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment du paiement.

Article 8 – Conformité et garantie

  1. Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, et aux exigences raisonnables de qualité et d’usage.

  2. Les défauts ou erreurs de livraison doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte.

Article 9 – Livraison et exécution

  1. Le professionnel s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours après réception.

  2. Toutefois, il ne garantit pas une livraison dans ce délai. Des retards peuvent survenir en raison de tiers, de transporteurs ou de circonstances imprévues.

  3. Le délai de 1 à 3 jours est indicatif et n’est pas contraignant. Le professionnel n’est pas responsable des retards éventuels.

  4. Aucun droit à indemnisation ou annulation n’est accordé en cas de retard dû à des tiers ou à des circonstances indépendantes de la volonté du professionnel.

  5. En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le professionnel se réserve le droit d’annuler la commande.

  6. En cas d’annulation, le montant déjà payé sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.

Article 10 – Annulation par le professionnel

  1. Le professionnel se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment avant l’expédition, sans justification.

  2. En cas d’annulation avant l’expédition, le montant payé sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.

  3. Si la commande est déjà expédiée, le consommateur peut la retourner selon les conditions de l’article 5.

Article 11 – Paiement

  1. Le consommateur doit effectuer le paiement via les méthodes proposées sur le site.

  2. En cas de non-paiement dans les délais, le professionnel se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 12 – Réclamations

  1. Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être soumise par e-mail dans un délai raisonnable et de manière claire.

  2. Le professionnel s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 14 jours.

Article 13 – Responsabilité

  1. Le professionnel n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de bénéfices liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison.

  2. La responsabilité du professionnel, si elle ne peut être légalement exclue, est limitée au montant payé pour le produit concerné.

Article 14 – Litiges

  1. Tout contrat entre le professionnel et le consommateur régi par ces conditions générales est soumis au droit néerlandais.

  2. Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.